14 Maart 1973

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen bindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 november 1972, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor bedienden van de scheikundige nijverheid, betreffende de syndicale vorming Nederlands 14-03-1973
KONINKLIJK BESLUIT houdende financiering van het nationaal onderzoek- en ontwikkelingsprogramma over het fysisch en biologisch leefmilieu Nederlands 14-03-1973
Koninklijk besluit tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de warenhuizen. Nederlands 14-03-1973
ARRETE ROYAL relatif au financement, en 1973, du programme d'impulsion a la recherche informatique Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale ne l'industrie des cuirs et peaux, concernant la quatrième semaine de vacances dans les entreprises où sont fabriquées des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises où sont fabriquées les chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1969, fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que des dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la formation des délégués syndicaux Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen" Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation syndicale Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1972, octroyant des jours de vacances supplémentaires Frans 14-03-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété Frans 14-03-1973
Arrêté royal instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 14-03-1973
Convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" et en fixant les statuts Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les tanneries, chamoiseries et megisseries Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la quatrième semaine de vacances dans les entreprises de tanneries, chamoiseries et megisserie Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant les salaires dans le secteur de la fabrication industrielle ou artisanale de la fourrure Frans 14-03-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie chimique Frans 14-03-1973