29 Maart 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Frans 29-03-1973
ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la destruction du pigeon ramier dans certaines régions Frans 29-03-1973
ARRETE ROYAL - Oudegem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Ouburg 23A : suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Frans 29-03-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la commission de langue allemande, chargée de faire subir les examens linguistiques et au modèle de la demande d'inscription aux examens Frans 29-03-1973
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1973 Frans 29-03-1973
ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Frans 29-03-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges Frans 29-03-1973
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 29-03-1973
ARRETE ROYAL - Merelbeke. - Ecole gardienne et primaire communale, Kloosterstraat 19 : suppression de la 6e classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation Frans 29-03-1973
ARRETE ROYAL - Ledeberg. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Onderwijsstraat 8 : suppression de la 5e classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation Frans 29-03-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 novembre 1967 fixant provisoirement le montant des subsides journaliers d'entretien et d'éducation auxquels peuvent prétendre les établissements ou les particuliers visés à l'article 70, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse Frans 29-03-1973
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973 Frans 29-03-1973