04 Mei 1973

Titel Taal Datum
ACCORD CULTUREL entre le Royaume de Belgique et le Japon, signé à Bruxelles le 4 mai 1973 Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL - Kieldrecht. - Ecole primaire communale, Oud Arenberg 125. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL - Kalmthout. - Ecole primaire communale des filles, Dorp 10, Nieuwmoer. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL - Gentbrugge. - Ecole sectionnaire communale subventionnée, H. Conscienceplaats. - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL - Teuven. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat 7. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Frans 04-05-1973
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés des charbonnages. Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1972 de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 juin 1972, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises de vente au détail Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1971 de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de ladite commission paritaire Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières utilisant les transports publics en commun Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant, pour l'année 1973, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile vervietoise" Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale des maitres tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la durée du travail pour l'industrie des matières plastiques de la province de Limbourg Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la décision des 26 juin et 23 octobre 1968, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens et fixant les statuts de ce fonds, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1969, modifiée par les conventions collectives de travail des 21 décembre 1970 et 22 décembre 1971, rendues obligatoire par les arrêtés royaux des 5 mai 1971 et 29 février 1972 Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements compensatoires de certains grades du Ministère de la Justice Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'article 130, # 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL - Gistel. - Suppression de l'école primaire communale d'enseignement spécial, Neerhofstraat-Centrum, au 1er septembre 1972. - Approbation Frans 04-05-1973
ARRETE ROYAL - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique des garçons, Gentsesteenweg 46, Puttenen, au 6 septembre 1972. - Approbation Frans 04-05-1973
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main. Frans 04-05-1973
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 04-05-1973