18 Mei 1973

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et annexes, faites à Kyoto le 18 mai 1973 Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Rochehaut. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique au hameau de Frahan. - Approbation Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Forrieres. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation Frans 18-05-1973
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse et fixant sa dénomination et sa compétence. - Frans 18-05-1973
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers - annexe générale Frans 18-05-1973
LOI portant approbation de la convention du 9 mai 1968 entre l'Etat et la Société nationale de Crédit à l'Industrie et de son avenant du 24 mars 1969, relatifs à l'octroi de crédits aux entreprises en difficulté Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant la décision du 25 novembre 1963 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Vaux-sur-Sure. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école primaire communale, Grand-Route 133 . - Approbation Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Torgny. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale mixte, sise rue Escofiette 8. - Approbation Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Villers-la-Bonne-Eau. - Suppression de l'école gardienne du hameau du Lutremange. - Approbation Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL - Chantemelle. - Suppression de la deuxième classe primaire communale mixte. - Approbation Frans 18-05-1973
ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1972-1973 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées Frans 18-05-1973
LOI modifiant la loi du 2 juillet 1971 confirmant l'arrêté royal du 10 décembre 1970 portant le Code du Logement Frans 18-05-1973
Arrêté royal instituant la Commission paritaire des cokeries indépendantes et de la synthèse et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 18-05-1973
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 18-05-1973
CONVENTION INTERNATIONALE pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, et Annexes, faites à Kyoto le 18 mai 1973. _ Etats liés aux Annexes A1, A2, D1, D2, E1, E3, E8 et F1 Frans 18-05-1973
CONVENTION INTERNATIONALE pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, et Annexes, faites à Kyoto le 18 mai 1973. - Acceptations des Pays-Bas, France, Italie, Irlande, Israël, Finlande, Rwanda Frans 18-05-1973
CONVENTION INTERNATIONALE pour la simplification et l'harmonisation des Régimes Douaniers Frans 18-05-1973