25 Juni 1973

Titel Taal Datum
LOI modifiant les articles 32, 4°, 5° et 7°, 33 et 34 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 25-06-1973
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire relative à l'organisation de l'examen de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires Frans 25-06-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1958 relatif à l'organisation des examens de maitre spécial d'éducation physique dans les écoles primaires Frans 25-06-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conditions d'[agrément] et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse <modifié par DCFR 17-4-1990, art. 1er> Frans 25-06-1973
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres, en ce qui concerne les établissement musicaux classes en seconde catégorie Frans 25-06-1973
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique Frans 25-06-1973