16 Juli 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7, du 12 mars 1970, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 16-07-1973
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques . Frans 16-07-1973
ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée de Mariemont Frans 16-07-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1972 pris en application des articles 13, 14 et 16, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 16-07-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires culturels travaillant dans des maisons de la culture agréés qui favorisent la vie culturelle au sein de la communauté linguistique néerlandaise Frans 16-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 16-07-1973