18 Juli 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis" Frans 18-07-1973
Loi portant approbation des traités suivants : Frans 18-07-1973
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires de mer, et Protocole de signature; b) Convention internationale sur les passagers clandestins, faits à Bruxelles le 10 octobre 1957 Frans 18-07-1973
Loi relative à la lutte contre le bruit. Frans 18-07-1973
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des juges suppléants aux justices de paix, des juges suppléants aux tribunaux de police, des juges suppléants aux tribunaux de première instance, des juges suppléants aux tribunaux de commerce et des juges suppléants aux tribunaux du travail, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. Frans 18-07-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 18-07-1973
ARRETE ROYAL - Lochristi. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 18, Centrum. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation Frans 18-07-1973
ARRETE ROYAL - Lubbeek. - Ecole primaire communale Staatsbaan 74. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Frans 18-07-1973
ARRETE ROYAL - Alken. - Ecole primaire communale pour garçons, Motstraat 10. - Suppression de la dixième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation Frans 18-07-1973
ARRETE ROYAL réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 18-07-1973