07 Augustus 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi dans l'enseignement subventionné Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce de viandes de volaille Frans 07-08-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 07-08-1973
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité de remembrement Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 pour l'Education nationale. - Régime néerlandais Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut à La Louvière Frans 07-08-1973
Arrêté royal [relatif à la publicité des actes et documents des sociétés des entreprises]. <ar 21-02-1985, art. 1> Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement et des taux uniques du personnel directeur et enseignant des établissements subventionnés pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques, ressortissant à l'enseignement artistique Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL relatif à l'application au personnel de [LA POSTE] de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des Etablissements de l'Etat pour malades mentaux Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 pour l'Education nationale - régime néerlandais Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à prendre une participation dans une société coopérative de droit belge créée sous la dénomination " Belgian Transport and Urban Infrastructure Consult " Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 07-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 07-08-1973