17 Augustus 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL Celles.-Suppression de l'école communale pour filles, sise place Leclercqz 18.- Approbation Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL Beloeil._ Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue de Mons 39._ Approbation Frans 17-08-1973
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrete ministeriel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant acces aux grades a conferer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL Orroir._ Suppression de l'école primaire communale mixte, sise Place 7._ Approbation Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL Anthee._ Suppression de l'école communale mixte à classe unique du hameau de " Miavoye 3 ._Approbation Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL Jemeppe-sur-Meuse. - Suppression de l'école primaire communale mixte spéciale, sise avenue de Douai 1A - Approbation Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL Ville-en-Hesbaye. -Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise rue Joseph Wauters 3- Approbation Frans 17-08-1973
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL -Estaimbourg.- Suppression des écoles primaires communales pour filles et garçons, sises respectivement rue du Grand-Trieu 9 et rue de Saint-Léger 4, et création d'une école mixte.- Approbation. Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL -Mettet. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Ecoles 1. - Approbation. Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL Walhain-Saint-Paul. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Déportés 4-5. - Approbation. Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL Vezon. -Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Prisonniers 9.- Approbation Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1973 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1970 concernant les vacances annuelles Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 decembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970, fixant les règles en vue de prévenir les accidents dûs à l'état de sante éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge Frans 17-08-1973
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée Frans 17-08-1973