29 Oktober 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Gilly. - Fusion d'écoles et suppression d'une classe primaire. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Fusions d'écoles et suppression d'une classe primaire. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 mars 1973, de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la durée du travail dans les entreprises de fabrication industrielle et artisanale de fourrure Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL portant nomination d'un directeur des programmes à l'Institut de la Radiodiffusion-Télévision belge. - Emissions françaises Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL organique du Comité ministériel de politique générale Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Couillet. - Suppression d'une classe de l'école primaire pour filles, rue Ferrer 62. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Aiseau. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école de Menonry. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Wasmes. - Suppression de la troisième classe primaire, rue Clemenceau 60. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression d'une classe primaire pour filles et d'une classe primaire pour garçons à l'école de la rue du Fief. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL - Frameries. - Suppression de la classe gardienne à l'école de la rue de Mons. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL Marchienne au Pont._ Suppression de classes primaires ._ Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL Sars-la-Buissière. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école sise rue Chevesnes 7, à partir du 3 octobre 1972. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale sise rue des Ecoliers 162.- Approbation. Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL Longueville. -Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale mixte sise rue de la Station 4. -Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export , le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL Champion._ Suppression de l'école primaire communale mixte._ Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL La Louvière._ Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école de la rue de Bouvy 129 b ._Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL -Meeffe. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école mixte, sise rue du Berlicot 69. - Approbation Frans 29-10-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière Frans 29-10-1973