31 Oktober 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL Ciergnon._ Suppression de la classe gardienne ._ Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Villerot._ Suppression de la troisième classe primaire à l'école mixte._ Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Rouvreux. -Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale du Centre, sise rue Victor Forthomme 7.- Approbation. Frans 31-10-1973
ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL - Gerpinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte d'Hymiee. - Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL - Dampremy. - Suppression de classes primaires et fusions d'écoles primaires. - Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Gosselies._ Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale , rue Junius Massaux 4. _ Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL pris en application des articles 13, 14 et 16, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL - Weillen. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Jumet._ Suppression de classes primaires dans les écoles communales._ Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Aineffe. -Suppression de l'école primaire communale sise rue du Village 29. - Approbation. Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Malèves-Sainte-Marie-Wastines.- Suppression de l'école communale pour garçons sise rue d'Opprebais 9. -Approbation. Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Rosoux-Crenwick. -Suppression de l'unique classe primaire mixte de l'école communale ,sise rue de Hollogne 2. - Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Grand-Rosière-Hottomont. -Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale sise rue d'Albroux 16. - Approbation. Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL Cambron-Saint-Vincent. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale.-Approbation. Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971, portant statut et déterminant les modalités des fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL - Farciennes. - Fusion des écoles primaires du Centre. - Approbation Frans 31-10-1973
ARRETE ROYAL - Soignies. - Suppression : 1. de la troisième classe gardienne de l'école des Carrières, place J. Wauters, au 16 octobre 1971; 2. de la classe gardienne de Cognebeau, chaussée de Mons 265, au 4 octobre 1972. - Approbation Frans 31-10-1973