07 November 1973

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 septembre 1973 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'éffigie royale Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 07-11-1973
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifie par l'arrêté royal du 17 septembre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973 Frans 07-11-1973
Arrêté royal pris en exécution de l'article 14, alinéa 5, de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique. Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Flemalle-Haute. -Suppression de la neuvième classe primaire mixte du groupe scolaire de l'Ermitage.- Approbation. Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Elsenborn.- Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale des garçons sise à Elsenborn Centre.- Approbation. Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL La Reid. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte de Winamplanche. - Approbation Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Saint-Aubin. -Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation. Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Theux. -Suppression de l'école primaire communale des garçons du Centre sise rue Hovemont 85.- Approbation. Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL - Brugelette. - Suppression de la seconde classe gardienne. - Approbation Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL - Courcelles. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation Frans 07-11-1973
LOI modifiant l'article 1731 du Code civil Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales " Mutuelle des Syndicats réunis ", à Bruxelles Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964, portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 07-11-1973
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Isières._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école pour garçons._ Approbation Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1971 portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Rocourt. -Suppression de la septième classe primaire de l'école communale pour filles sise rue F. Lefebvre 66. - Approbation Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Wegnez. -Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale mixte de Wegnez-Purgatoire. - Approbation Frans 07-11-1973
ARRETE ROYAL Basse-Bodeux. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale sise rue de Huy.- Approbation Frans 07-11-1973