28 November 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer fixant, pour l'exercice 1973, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative aux vacances complémentaires en 1973 dans les entreprises de négoce du bois Frans 28-11-1973
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973 Frans 28-11-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif à la consommation, pour usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs Frans 28-11-1973
Accord entre la Belgique et la Suède, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 28 novembre et 27 décembre 1973, complétant la convention d'extradition entre la Belgique et le Royaume de Suède et de Norvège, signée à Stockholm le 26 avril 1870. Frans 28-11-1973
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières. Frans 28-11-1973
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres. Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant, pour l'exercice 1973, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant, pour l'exercice 1973, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs a ce Fonds Frans 28-11-1973
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, Annexe, Protocoles n°s 1 et 2, et Acte final et déclarations y annexées; 2. Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République d'Islande, Annexe, et Acte final et déclarations y annexées; 3. Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République portugaise, d'autre part, Annexe, Protocoles n°s 1 et 2, et Acte final et déclarations y annexées; 4. Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part, Annexe, Protocole, et Acte final et déclarations y annexées; 5. Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse, Annexe, et Acte final et déclarations y annexées; Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waes fixant, pour l'exercice 1973, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waes, et du montant et des modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 28-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime fixant le salaire horaire minimum de certains ouvriers et ouvrières Frans 28-11-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif a la consommation, pour usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs Frans 28-11-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière Frans 28-11-1973