04 December 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL finançant des programmes de recherche fondamentale concertée Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'octroi de jours de vacances supplémentaires en 1973 Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL Bruyelle. - Suppression de la seconde classe gardienne et de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Emile Royer 61. - Approbation Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie chimique" Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973, relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 04-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 janvier et 27 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois instituant un Fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois", et en fixant les statuts Frans 04-12-1973
ARRETE MINISTERIEL portant agréation des laboratoires provinciaux, communaux et privés Frans 04-12-1973