17 December 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique Frans 17-12-1973
ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Rheuma-50, solution injectable Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire, à l'exception des boulangeries et pâtisseries artisanales Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des Invalides de Guerre Frans 17-12-1973
LOI modifiant la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales Frans 17-12-1973
ARRETE MINISTERIEL _ Annexe à l'arrêté ministériel relatif à l'enregistrement obligatoire des utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié dénommé propane, publié au Moniteur belge, n° 243, du 19 décembre 1973, pages 14530-14531 Frans 17-12-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'enregistrement obligatoire des entreprises qui occupent du personnel Frans 17-12-1973
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement obligatoire des utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié dénommé propane. Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL Chassepierre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise Breux 109.- Approbation. Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL - Clabecq. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale des garçons sise square Larcier 7. - Approbation Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL Fouleng._Suppression de l'école primaire communale sise Chemin 1 num/9, à la date du 1er septembre 1972._Approbation Frans 17-12-1973
ARRETE MINISTERIEL portant prorogation du mandat d'un réviseur près l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grands magasins Frans 17-12-1973
DIRECTIVE 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur Frans 17-12-1973
DIRECTIVE 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur Frans 17-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois à partir du 1er octobre 1973 Frans 17-12-1973