04 Januari 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Frans 04-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969, de la même commission fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 04-01-1974
ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Frans 04-01-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif au renouvellement des mandats du président, des membres , des suppléants, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice Frans 04-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence Frans 04-01-1974
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 4 F, du type "Lion héraldique" Frans 04-01-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les services de garde Frans 04-01-1974