23 Januari 1974

Titel Taal Datum
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 23-01-1974
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai, 6 août, 20 novembre et 3 décembre 1973 Frans 23-01-1974