29 Januari 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL établissant, à l'Office de la Navigation, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents du Service des canaux et du Service pour la destruction du rat musqué Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant les articles 124, 128, 152, 153bis, 160, 208 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et l'article 7 de l'arrêté royal du 24 juin 1971 relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat, qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1971 relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Frans 29-01-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement Frans 29-01-1974
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la collaboration dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucleaire, signé à Bucarest le 29 janvier 1974 Frans 29-01-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à la consommation, pour usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs Frans 29-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie Frans 29-01-1974