12 April 1974

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toestand der van het jaar 1972 overgedragen kredieten Nederlands 12-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles est mise a charge de l'Etat une partie des intérêts frappant certains prêts hypothécaires spéciaux consentis aux invalides de guerre par l'O.N.I.G., en vue de l'achat ou de la construction d'habitations modestes Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL - Haut-Fays. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école pour garçons, rue de Wellin 128. - Approbation Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL - Athus. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale, rue Houillon 39. - Approbation Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL - Ethe. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Grande. - Approbation Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL - Freux. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue du Suzerain 2. - Approbation Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents antioxygènes <abrogé par AR 1980-10-02/32, art. 8, 5°> Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1968 fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur des Oeuvres de l'Enfance et des comités dépendant de l'Oeuvre nationale de l'Enfance Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1972 portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 du titre II du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 12-04-1974
Arrêté royal relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire.] (AR 2000-08-12/71, art. 1, 003; Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations du niveau 1 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL portant retrait des arrêtés ministériels du 22 mars 1974 relatifs aux nominations des niveaux 2, 3 et 4 intervenues au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL - Meix-devant-Virton. - Suppression de l'école communale primaire des filles, sise rue Firmin Lepage 18. - Approbation Frans 12-04-1974
ARRETE ROYAL - Athus. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale, rue Houillon 39. - Approbation Frans 12-04-1974