22 April 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses concernant la fixation des conditions de travail Frans 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Fongibactyl, solution, de la prescription médicale Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant des indemnités complémentaires de chômage et des indemnités en cas de licenciement Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi de quatre jours de vacances supplémentaires en 1974 Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1973, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 janvier 1974 Frans 22-04-1974
Arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Frans 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Rhinopront, gélules, de la prescription médicale Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, spéculoos, pain azyme et pain d'épices Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur pâtisserie industrielle Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1973, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 janvier 1974 Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL portant nomination des rapporteurs et secrétaires du Conseil supérieur de la Médecine du Travail Frans 22-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, rendue obligatoire par l'arrête royal du 16 septembre 1971 Frans 22-04-1974
Arrêté royal portant certaines dérogations à l'interdiction de ventes itinérantes. Frans 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Frans 22-04-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Frans 22-04-1974
ACCORD entre les pays du Benelux et la République de Botswana concernant la suppression des visas, signé à Gaborone le 22 avril 1974. - Dénonciation par la Belgique Frans 22-04-1974
Arrêté royal relatif à l'établissement de redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes et modifiant le règlement général pour la protection du travail. Frans 22-04-1974