25 April 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations Frans 25-04-1974
ARRETE MINISTERIEL concernant la commission de consultation créée par l'arrêté royal du 27 mars 1974 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur "chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner" Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur "chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner" Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les vinaigreries Frans 25-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les modalités d'application des crédits d'heures Frans 25-04-1974