17 Juli 1974

Titel Taal Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Travaux publics Frans 17-07-1974
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1974 Frans 17-07-1974
ARRETE ROYAL portant liaison de la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs à l'évolution du bien-être général Frans 17-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 17-07-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures du budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel Frans 17-07-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Dotations Frans 17-07-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations Frans 17-07-1974
ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique Frans 17-07-1974
Arrêté royal octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. Frans 17-07-1974
ARRETE ROYAL portant mesures pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Affaires économiques Frans 17-07-1974
LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1973 Frans 17-07-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974 Frans 17-07-1974
ARRETE ROYAL majorant le pécule de vacances accordé aux pensionnes des services publics Frans 17-07-1974
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 57 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 <texte abrogé par AR 1975-12-22/31, art. 2> Frans 17-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail Frans 17-07-1974
LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration de l'Etat de l'année 1968 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1968 ou pour des années antérieures Frans 17-07-1974