05 Augustus 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 05-08-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1960 fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'article 234 du règlement général pour la protection du travail Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les canalisations électriques souterraines Frans 05-08-1974
ARRETE MINISTERIEL abrogeant les articles 3 et 7, par. 2, de l'arrêté ministériel du 23 mai 1969 fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapes au lieu fixe pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapes Frans 05-08-1974
ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 20 juin 1973 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974, modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1973 limitant la vitesse des véhicules automoteurs sur la voie publique Frans 05-08-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 32 du 14 novembre 1972 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations effectuées pendant la dernière période de déclaration de l'année civile Frans 05-08-1974
LOI portant approbation de l'Accord additionnel au Traité du 21 septembre 1962 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'indemnisation de victimes de la guerre, signé à Bonn le 5 décembre 1973 Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission des assurances privées et des prêts hypothécaires Frans 05-08-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1974 Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL limitant le montant des inscriptions hypothécaires par rapport à la valeur vénale des immeubles grevés Frans 05-08-1974
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 05-08-1974