06 Augustus 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture, titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adultes Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaire du grade de conseillère ménagère agricole Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL Conseil supérieur de la conservation de la nature. - Composition Frans 06-08-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à la lutte contre la brucellose bovine Frans 06-08-1974
LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1973 Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 33, § 3, de la loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973-1974 Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique au Fonds africain de Développement Frans 06-08-1974
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes Frans 06-08-1974
LOI contenant l'ajustement du budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1973 Frans 06-08-1974