12 September 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL Ransberg. - Ecole mixte communale subventionnée Dorp 77. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Vaalbeek. - Suppression de l'école primaire communale Grezstraat 11, au 1er septembre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Arendonk. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 de la classe primaire d'enseignement spécial de l'école communale, sise Schoolstraat 2. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Kruibeke. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 de la section d'enseignement spécial de l'école primaire communale, sise Bazelstraat 33. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Lichtaart. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 de la seconde classe de la section d'enseignement spécial primaire de l'école communale primaire. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Zottegem. - Suppression de l'école primaire communale Lindestraat 34, Opstal, au 1er septembre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Wetteren. - Ecole communale subventionnée Schoolstraat 23, Centre. - Suppression de deux classes primaires au 1er septembre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Steendorp. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Gelaagstraat 161, au 26 septembre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Wevelgem._ Ecole sectionnaire communale Kweekstraat 91._ Supression de la seconde classe maternelle au 1er octobre 1973._ Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Zandbergen. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale Peperstraat 25, au 1er octobre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Turnhout. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 d'une classe primaire d'enseignement spécial et à partir du 1er octobre 1973 de deux classes primaires d'enseignement spécial de l'école , sise Otterstraat. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Gentbrugge. - Ecole communale subventionnée , Kapellestraat 36. - Suppression de deux classes maternelles au 1er septembre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale subventionnée, Edegemstraat 15. - Suppression respectivement de la huitième classe primaire et de la onzième classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Kalmthout . - Ecole primaire communale des filles Dorp 10, Nieuwmoer. - Suppression de la cinquième classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux Frans 12-09-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes Frans 12-09-1974
ARRETE ROYAL Wetteren. - Ecole sectionnaire communale subventionnée, Boomkwekerijstraat. - Suppression de la troisième classe maternelle au 1er octobre 1973. - approbation Frans 12-09-1974