25 September 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant la quatrième semaine de vacances Frans 25-09-1974
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. Frans 25-09-1974
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel du Ministère de la Justice Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 pour l'Education nationale - régime néerlandais Frans 25-09-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1973, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, f, j, l et m, des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", pour la période du 1er avril au 30 septembre 1974 Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures Frans 25-09-1974
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés Frans 25-09-1974