11 Oktober 1974

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré au 25e anniversaire de la création du Conseil central de l'Economie	Frans	11-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes	Frans	11-10-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste consacré aux activités du Rotary International en Belgique	Frans	11-10-1974
ARRETE ROYAL Clôture de la session extraordinaire de 1974 des conseils culturels	Frans	11-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution	Frans	11-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage	Frans	11-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de compensation concernant le salaire mensuel garanti" pour le second semestre de l'exercice 1974	Frans	11-10-1974
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 août 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques	Frans	11-10-1974