29 Oktober 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL Lodelinsart. - Suppression d'une classe primaire à l'école mixte, chaussée de Bruxelles 191 . - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Dave. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL relatif a la taxe de consommation sur l'alcool ethylique Frans 29-10-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 9 aout 1974 determinant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutee et determinant la repartition des biens et des services selon ces taux Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Marchienne au Pont . - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire pour filles sise place Ferrer 25. - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Villers-la-Tour. - Suppression de l'école primaire sise au Centre 43. - Approbation Frans 29-10-1974
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire ministérielle relative aux travaux d'assainissement aux sites charbonniers désaffectés réalisés par les communes, intercommunales et autres organismes publics avec l'aide financière de l'Etat, en application de la décision prise par le C.M.C.E.S. le 10 mai 1973. - Frais généraux Frans 29-10-1974
Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL - Jumet. - Fusion des écoles primaires du quartier des Hamendes et suppression d'une classe gardienne à l'école de Sart-les-Moines. - Approbation Frans 29-10-1974
Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de marques de produits. Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Haine Saint Pierre. - Suppression, a partir du 3 septembre 1973, de la septieme classe primaire pour garcons de l'ecole sise rue Leon Hiard 30 . - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Wagnelee. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Marchovelette. - Suppression de l'école primaire communale mixte. - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Faulx-les-Tombes. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale . - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE ROYAL Joncret. - Suppression de l'unique école primaire communale mixte . - Approbation Frans 29-10-1974
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission des stages Frans 29-10-1974