12 November 1974

Titel Taal Datum
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974, par l'assemblée générale des Nations Unies. - Adhésion Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975 Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire" Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant, pour l'exercice 1974, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'industrie briquetière", ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs Frans 12-11-1974
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974 par l'Assemblée générale des Nations Unies. - Ratification du Biélorussie, de la Suisse et de l'URSS. - Adhésion des Seychelles Frans 12-11-1974
Arrêté royal du 12 novembre 1974 fixant les délais de préavis dans certaines entreprises relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération. Frans 12-11-1974
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL relatif aux conseils régionaux Frans 12-11-1974
DIRECTIVE 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province d'Anvers Frans 12-11-1974
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Rwanda Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les levureries et les distilleries Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1973, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 12-11-1974
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974 par l'Assemblée générale des Nations-Unies. - Adhésion du Chili Frans 12-11-1974
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974 par l'Assemblée générale des Nations-Unies. - Adhésions du Cuba et Yougoslavie Frans 12-11-1974
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974 par l'Assemblée générale des Nations Unies. _ Ratification et adhésion Frans 12-11-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Cameroun. Frans 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Frans 12-11-1974