18 November 1974

Titel Taal Datum
Overeenkomst inzake een Internationaal Energieprogramma, en Bijlage, opgemaakt te Parijs op 18 november 1974. - Toetreding door de Republiek Polen Nederlands 18-11-1974
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Frans 18-11-1974
ACCORD relatif a un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion de la Finlande Frans 18-11-1974
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République slovaque. Frans 18-11-1974
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par la République de Corée. Frans 18-11-1974
ARRETE MINISTERIEL prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive Frans 18-11-1974
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation Frans 18-11-1974
ARRETE ROYAL Jette. - Enseignement communal. - Suppression de deux classes d'enseignement primaire du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 18-11-1974
ARRETE ROYAL portant nomination du conseil professionnel de la construction Frans 18-11-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1973 portant fixation du cadre organique, reparti par service, de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure. Frans 18-11-1974
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. - Application de l'article 63bis de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970, du 22 décembre 1970 et du 25 juillet 1974 Frans 18-11-1974
Arrêté ministériel déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 18-11-1974
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par la République tchèque. Frans 18-11-1974
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par les Etats-Unis mexicains Frans 18-11-1974
ACCORD relatif à un programme international de l'Energie, et Annexe, signés à Paris le 18 novembre 1974. - Notification par la Turquie Frans 18-11-1974
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la Hongrie. Frans 18-11-1974
Accord relatif à un Programme international de l'Energie. Frans 18-11-1974
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République d'Estonie Frans 18-11-1974
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République de Pologne Frans 18-11-1974
ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1974, accorde à des agents des administrations de l'Etat Frans 18-11-1974