19 November 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant sa convention collective de travail du 15 février 1973 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL portant convocation du Conseil régional wallon Frans 19-11-1974
PROTOCOLE, signé à Moscou le 19 novembre 1984, portant prorogation de l'Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques et un échange de lettres, signés à Moscou le 19 novembre 1974 Frans 19-11-1974
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL organique des Comités ministériels des affaires régionales Frans 19-11-1974
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers Frans 19-11-1974
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant les vacances complémentaires en 1974 Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant les statuts du Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocar Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens Frans 19-11-1974
ACCORD sur le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé à Moscou le 19 novembre 1974 Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 19-11-1974
LOI autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts du Fonds de Développement des Universités libres. Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains agents de l'Office national des vacances annuelles Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant, pour l'exercice 1974, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'industrie briquetière", ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 19-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale, et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice Frans 19-11-1974