22 November 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement Frans 22-11-1974
ARRETE ROYAL fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse Frans 22-11-1974