03 December 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matieres plastiques de la province de Limbourg Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, les vice-présidents et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n°16 du 24 octobre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux . Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 03-12-1974
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des entreprises de garage. Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant une prime d'équipes pour les ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce alimentaire à l'exception des boucheries, charcuteries et triperies Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce de bières et eaux de boissons Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974 Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974 Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupes dans certaines entreprises de l'industrie des boissons Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant, pour l'exercice 1974, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de l'avantage social complémentaire à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles Frans 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs Frans 03-12-1974
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 4 juin 1970 et 17 avril 1974 bloquant les prix des appareils destinés à effectuer l'épreuve respiratoire prévue par le Code de la circulation routière. Frans 03-12-1974
ACCORD COMPLEMENTAIRE à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, conclu entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe Frans 03-12-1974