12 December 1974

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la Section VI du Titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 , secteur Culture néerlandaise, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale	Frans	12-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national de sécurité sociale qui constituent un même degré de la hiérarchie	Frans	12-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services	Frans	12-12-1974
Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire.	Frans	12-12-1974
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité et fixant sa dénomination et sa compétence] <AR 2009-09-20/16, art. 1, 002; En vigueur : 17-10-2009>	Frans	12-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums	Frans	12-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques	Frans	12-12-1974
ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail	Frans	12-12-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels	Frans	12-12-1974
ARRETE ROYAL transférant les crédits "secteur travaux publics", prévus à l'article 73.18 du Titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportes successivement a 1973 et a 1974, a l'article 01.01 du Titre II, Section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974	Frans	12-12-1974