13 December 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexe à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport supportés par les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL exécutant l'article 92, # 2, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés Frans 13-12-1974
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, liant les salaires à l'indice des prix à la consommation pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par l'arrêté royal du 27 février 1973 Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et le Skagerrak Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même Frans 13-12-1974
ARRETE MINISTERIEL de nomination des membres du jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut économique agricole Frans 13-12-1974
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1974 et 21 août 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974 Frans 13-12-1974
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974 et 29 janvier 1974 Frans 13-12-1974
ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires. Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 pour l'Education nationale - régime français. Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974 Frans 13-12-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 Frans 13-12-1974
ARRETE ROYAL relatif à la création d'une Commission nationale pour les problèmes éthiques Frans 13-12-1974