23 December 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1973 limitant la vitesse des véhicules automoteurs sur la voie publique Frans 23-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés Frans 23-12-1974
Loi relative aux propositions budgétaires 1974-1975. Frans 23-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Frans 23-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 23-12-1974
ARRETE MINISTERIEL réglant le mode de rémunération des secrétaires à temps partiel et des secrétaires suppléants des commissions de probation Frans 23-12-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale Frans 23-12-1974
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen; b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen; c) Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972 Frans 23-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 23-12-1974
ARRETE ROYAL établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Frans 23-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972, portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications Frans 23-12-1974
LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1975 Frans 23-12-1974