15 Januari 1975

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilés du Ministère de l'Instruction publique	Frans	15-01-1975
ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1973 pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat.	Frans	15-01-1975
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturne à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes	Frans	15-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice	Frans	15-01-1975
ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public	Frans	15-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant des sommes prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950	Frans	15-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre	Frans	15-01-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise	Frans	15-01-1975