31 Januari 1975

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975	Frans	31-01-1975
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, qui constituent un même degré de la hiérarchie	Frans	31-01-1975
LOI portant approbation du Protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, signé à Strasbourg le 25 octobre 1972	Frans	31-01-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 .	Frans	31-01-1975
ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974.	Frans	31-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal	Frans	31-01-1975
ARRETE MINISTERIEL attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois des 22 avril 1970, 22 décembre 1970 et 25 juillet 1974.	Frans	31-01-1975
ARRETE ROYAL fixant à [LA POSTE], le cadre temporaire afférent à l'année 1974 pour les Services extérieurs <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	Frans	31-01-1975
LOI modifiant la loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale	Frans	31-01-1975
LOI modifiant l'arrêté royal n° 80 du 22 janvier 1935 établissant des mesures tendant à hâter le règlement des pensions de retraite	Frans	31-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population	Frans	31-01-1975
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée.	Frans	31-01-1975