12 Februari 1975

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique	Frans	12-02-1975
Arrêté ministériel mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités. -	Frans	12-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"	Frans	12-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie	Frans	12-02-1975
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur	Frans	12-02-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines.	Frans	12-02-1975
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1975	Frans	12-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire	Frans	12-02-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.	Frans	12-02-1975
ARRETE ROYAL fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960	Frans	12-02-1975