20 Februari 1975

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Nivelles. Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des allocations sociales à charge du Fonds de sécurité d'existence Frans 20-02-1975
Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.] <AM 1994-08-11/36, art. 6, 004; Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des pompes funèbres Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction octroyant une indemnité spéciale à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", à certains ouvriers âgés devenus inaptes à exercer leur métier Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL portant statut de réparation en faveur des militaires belges qui ont effectué du service au cours des différentes phases de la mobilisation de 1939-1940 Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupes dans le secteur biscuiterie, spéculoos, pain azyme et pain d'épices Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 decembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen" Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant les barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen" Frans 20-02-1975
Convention collective de travail du 20 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL - Burg-Reuland. - Enseignement de l'Etat. - Création d'une section préparatoire Frans 20-02-1975
ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971 relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffusion-Télévision belge Frans 20-02-1975