14 Maart 1975

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales. Frans 14-03-1975
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 avril 1955 qui est relatif aux tarifs de la caisse de retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journalier professionnel Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Frans 14-03-1975
LOI relative aux traitements des membres de la Cour des comptes Frans 14-03-1975
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime à Ostende Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL - Woluwe-Saint-Pierre. - Ecole sectionnaire communale du regime linguistique neerlandais, rue Vandermaelen 61 : suppression de la quatrieme classe primaire au 1er janvier 1975. - Approbation Frans 14-03-1975
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968; 2. Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'Energie atomique et l'Agence internationale de l'Energie atomiques en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Bruxelles le 5 avril 1973 Frans 14-03-1975
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Frans 14-03-1975
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations médicales. Frans 14-03-1975
LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée et de deux arrêtés royaux concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise, accordée dans le trafic international des voyageurs, pris au cours de l'année 1972 Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'outillage à main et les échelles Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus, en matière de majorations d'impôts et de versements anticipés Frans 14-03-1975
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel portant réquisition des installations et des services de distribution de la Société nationale des Distributions d'Eau. Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle Frans 14-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'un pécule supplémentaire de vacances Frans 14-03-1975