21 Maart 1975

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les conditions de travail et de rémunération	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement d'un grade du personnel du secrétaire du Conseil professionnel du Cuir	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaire soldes	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des candiseries	Frans	21-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande	Frans	21-03-1975