26 Maart 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Haren. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 1, Widooie. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Korbeek-Lo. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Tiensesteenweg 252, au 1er septembre 1973. - approbation Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Ecole primaire communale, Provinciale Steenweg 11. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles au 1er octobre 1973. - Approbation Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Hoogstraten. - Ecole primaire communale pour filles, Gelmelstraat 32. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Wortegem-Petegem. - Ecole communale subventionnée, Lindestraat 34, Petegem. - Suppression de la quatrième classe primaire au 28 septembre 1972. - Approbation Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale mixte à classe unique, Statiestraat 70, Heukelom. - Approbation Frans 26-03-1975
ACCORD A LONG TERME sur le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 26 mars 1975 Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole communale maternelle subventionnee, Verbertstraat 53. - Suppression de la seconde classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Begijnendijk. - Ecole communale pour garçons, Kleinestraat 4. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL - Houwaart. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Dorp 2, au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 26-03-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975, portant prolongation d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil Frans 26-03-1975
ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Frans 26-03-1975