28 Maart 1975

Titel Taal Datum
DECREET CULTUURRAAD VAN DE FRANSE CULTUURGEMEENSCHAP waarbij de bestemming wordt vastgesteld van nieuwe voorlopige kredieten welke in mindering komen van de begroting van de Culturele Zaken van de Franse Cultuurgemeenschap en van de begroting van Nationale Opvoeding, franstalig regime, voor het begrotingsjaar 1975 Nederlands 28-03-1975
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de overeenkomst van 3 september 1960, betreffende de bestaanszekerheid, bekrachtigd op 27 februari 1975 als collectieve arbeidsovereenkomst door het Nationaal Paritair Comite voor de petroleumnijverheid en -handel Nederlands 28-03-1975
Koninklijk besluit betreffende voedingszetmelen. Nederlands 28-03-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Frans 28-03-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais , de l'année budgétaire 1975 Frans 28-03-1975
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Frans 28-03-1975
ARRETE ROYAL relatif au recouvrement des garanties exécutées par le Fonds d'investissement agricole Frans 28-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé Frans 28-03-1975
ARRETE ROYAL portant nomination des membres experts de la Commission du travail des femmes Frans 28-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments Frans 28-03-1975
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 28-03-1975
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 28-03-1975
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Listes électorales. - Révision Frans 28-03-1975
LOI intégrant la quatrième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 28-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 28-03-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée , en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime Frans 28-03-1975
Loi portant réduction du nombre d'années de services requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète. Frans 28-03-1975
Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. Frans 28-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 28-03-1975
Arrêté royal relatif aux amidons et fécules alimentaires. Frans 28-03-1975