14 April 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le petit chômage à l'occasion d'évènements particuliers Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans la fruticulture Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique Frans 14-04-1975
ARRETE MINISTERIEL portant agréation des théâtres Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974 Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson Frans 14-04-1975
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975 Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les appareils de levage, les articles 267, 533 et 534 du règlement général pour la protection du travail, relatifs aux appareils de levage Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures dans les entreprises de commerce de bois Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime de départ aux ouvriers et ouvrières pensionnés syndiqués, à charge du "Fonds social pour l'industrie briquetière", et le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 14-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les vacances supplémentaires en 1975 Frans 14-04-1975
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 16 mars 1971 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. Frans 14-04-1975
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire mixte des Mines, des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. Frans 14-04-1975