21 April 1975

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre , la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL nommant les président et vice-président et les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge Frans 21-04-1975
ARRETE MINISTERIEL relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL portant dérogation à l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs concernant les petits chômages Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL - Sint-Amandsberg. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 27. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré pour filles au 1er septembre 1975. - Improbation Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil fixant la prime de fin d'année dans les entreprises d'apprêt et de teinture de pelleteries, autres que de lapin Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples Frans 21-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Frans 21-04-1975