06 Mei 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 12 janvier 1975 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974 Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1974 Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1974 Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1974 Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL relatif au Commissariat à l'Energie atomique Frans 06-05-1975
Arrêté royal relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis. Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL nommant les président , vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1975 Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des tuyaux et pots en grès de la région wallonne Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail Frans 06-05-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1974 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de séjour accordés aux membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Frans 06-05-1975