30 Mei 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Moerkerke. - Ecole communale subventionnée, Oostkerkestraat 10, Hoeke. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL - Okegem. - Ecole primaire communale, Kouterbaan 34. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL - Hingene. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Vleminckxstraat 38. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL - Kanne. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 285. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL - Wetteren. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 23. - Suppression de deux classes maternelles au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 30-05-1975
CONVENTION portant création d'une agence spatiale européenne, et Annexes I à IV, faites à Paris le 30 mai 1975. _ Liste des Etats liés Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL - Kortenaken. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 33. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 30-05-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 30-05-1975