02 Juni 1975

Titel Taal Datum
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'lsraël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur 1e revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 13 juillet 1972. Frans 02-06-1975
Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Bruxelles et de Vilvorde des modalités particulières de calcul du salaire afférent au jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement. Frans 02-06-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 02-06-1975
Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Gand des modalités particulières de calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement. Frans 02-06-1975
Arrêté royal fixant pour l'industrie du port d'Ostende et de Nieuport des modalités particulières de calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en effectuent le paiement. Frans 02-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Frans 02-06-1975
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre Frans 02-06-1975
Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Zeebrugge des modalités particulières du calcul du salaire afférent aux jours fériés chôme»s, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement. Frans 02-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et des Comités provinciaux pour la promotion du travail Frans 02-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Frans 02-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles Frans 02-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers Frans 02-06-1975