05 Juni 1975

Titel	Taal	Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1975	Frans	05-06-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1974	Frans	05-06-1975
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975	Frans	05-06-1975
Loi contenant approbation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958.	Frans	05-06-1975
Loi portant approbation de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, et de l'Annexe, faites à La Haye le 5 octobre 1961.	Frans	05-06-1975
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1954 relatif aux exonérations et réductions du droit d'entrée	Frans	05-06-1975
Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides [à usage non agricole]. (AR 1994-02-28/33, art. 90,	Frans	05-06-1975
Arrêté royal portant suspension partielle de l'arrêté royal du 14 mars 1975 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations médicales. <cet ar a été abrogé par 1982-03-23 01,art. 12, 002>	Frans	05-06-1975
ARRETE ROYAL portant création et transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	Frans	05-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale	Frans	05-06-1975